Dans le monde du travail, il arrive souvent qu’un salarié ou une entreprise décide de mettre fin à un contrat durant la période d’essai. Lorsqu’il s’agit d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), certaines règles spécifiques sont à respecter afin que la rupture se déroule en toute légalité. Voici donc les cinq informations indispensables à connaître lorsqu’une rupture de période d’essai intervient dans un CDI.
I. La distinction entre l’initiateur de la rupture et son motif
En premier lieu, il convient de différencier l’initiateur de la rupture (l’employeur ou le salarié) et le motif pour lequel il souhaite y mettre un terme. En effet, selon la provenance de cette demande, les conséquences et conditions ne seront pas les mêmes. Ainsi, si c’est l’employeur qui décide de rompre la période d’essai, il devra veiller à évoquer des raisons professionnelles et non personnelles.
Le salarié, quant à lui, est libre de rompre sa période d’essai sans que cela enfreigne la législation du travail. Il est toutefois préférable pour lui de fournir des motifs valables pour éviter les éventuelles poursuites judiciaires de la part de son employeur.
II. La durée de préavis avant la rupture
La durée du préavis dépendra de la personne qui prend l’initiative d’y mettre un terme. Si c’est l’employeur qui souhaite rompre le contrat, il doit respecter un préavis de :
- un jour ouvré pour une présence inférieure à 8 jours ;
- 48 heures pour une présence entre 8 jours et 1 mois ;
- 2 semaines pour une présence comprise entre 1 mois et 3 mois ;
- 1 mois pour une présence supérieure à trois mois.
Si c’est le salarié qui souhaite quitter son poste, les temps de préavis sont réduits de moitié par rapport à ceux de l’employeur.
III. Les conditions de validité du préavis
Afin que le préavis soit considéré comme valide, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, il est impératif que ce délai soit exprimé en jours ouvrables et non en jours calendaires. De plus, si le préavis devait se terminer un dimanche ou un jour férié, celui-ci sera automatiquement reporté au premier jour ouvrable suivant.
Il est également intéressant de noter que le préavis ne peut courir pendant une période de suspension du contrat de travail, telle qu’un arrêt maladie. Enfin, la date de fin de préavis doit obligatoirement être postérieure à la notification de rupture de la période d’essai.
IV. Conséquences de la rupture de la période d’essai
La rupture de la période d’essai entraîne la fin immédiate du contrat et ce, qu’elle émane de l’employeur ou du salarié. Elle engendre également des conséquences sur les indemnités chômage. Ainsi, si c’est le salarié qui a décidé de mettre fin à son contrat en période d’essai, il pourra percevoir les allocations chômage s’il justifie d’un motif légitime (problèmes personnels, détérioration des conditions de travail, etc.). En revanche, si la rupture vient de l’employeur, le salarié pourra percevoir ses indemnités sans avoir à justifier d’un motif particulier.
V. Les erreurs à éviter lors de la rupture de la période d’essai
Afin que la rupture de la période d’essai ne donne pas lieu à un contentieux, il est primordial de respecter les règles précédemment énoncées. De plus, il est recommandé de :
- rédiger un courrier officiel annonçant la rupture ;
- mentionner clairement la date effective de fin du préavis ;
- vérifier que les motifs invoqués pour la rupture sont justifiés.
Enfin, pour le salarié comme pour l’employeur, ne pas hésiter à se rapprocher des instances représentatives du personnel ou du service des ressources humaines pour s’informer sur leurs droits et obligations en matière de rupture de période d’essai.
